Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »
Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er, 1° et 10° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») et à l'article 15, § 2, 1° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » (ci-dessous « l'arrêté ») afin de cueillir des champignons dans la forêt de Soignes dans un but éducatif.
PREAMBULE :
Considérant la demande du 15 janvier 2018 par laquelle Monsieur Bruno VERHELPEN, domicilié avenue du Heymbosch n° 77 à 1090 Bruxelles, sollicite une dérogation afin de quitter les routes et les chemins ouverts à la circulation du public et de cueillir des macro-funghi dans la forêt de Soignes, y compris dans les Réserves Naturelles et Forestières à des fins d'éducation;
Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 1° et 10°, 83, § 1er, 84, et 85;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe », plus particulièrement son article 15, § 2, 1° ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 30 janvier 2018, sous réserve du respect de certaines conditions;
Considérant que la zone de la Forêt de Soignes indiquée dans la demande est reprise dans son entièreté dans la zone Natura 2000 -BE1000001;
Considérant que la demande de dérogation vise l'ensemble des espèces de champignons;
Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions visées à l'article 27, § 1er, 1° et 10° répond au motif d'éducation (article 83, § 1er, 1° et 5° et § 3) en ce que la cueillette des champignons dans le cadre de la formation de candidats guide-nature, médecins et naturalistes permet l'enseignement pratique de la reconnaissance et...
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