March 30, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MARS 2018. - Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale (1)
- 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles
- 18 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'indexation des salaires (1)
- 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie
- 25 MARS 2018. - Arrêté royal rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents du « Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt »
- 22 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon 'Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy', situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958
- 18 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'entretien du vêtement de travail (1)
- 22 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 271 Y Général Leman - Flémalle Espérance, situé à Jemeppe-sur-Meuse, à la hauteur de la borne kilométrique 1.540
Autres arrêtés
- 23 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la notification des décisions du Gouvernement flamand
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15
- Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1er
- Connexions électriques. - Permissions de voirie. - EB-2017-0027-A Par arrêté ministeriel du 23 mars 2018, une autorisation (index : EB-2017-0025-A) est accordée à la SA Northwester 2
- Tourisme DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2018 autorise la ville de Durbuy à poursuivre, en son nom, l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles privées cadastrées à Durbuy
- 14 MARS 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant dissolution du service International Exchange of Information
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1er mars 2018, M. Christian J.S.L. COLLIN
- Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (citydev.brussels) Personnel - Nomination Niveau D Par décision du conseil d'administration du 24 novembre 2017