Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1er
Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
Objet : Dérogation à l'article 68, § 1er, 1° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») concernant la capture involontaire de spécimens d'espèces protégées à des fins de recherche scientifique et éducatives.
PREAMBULE :
Considérant la demande du 10 janvier 2018, par laquelle Monsieur Patrick Grootaert sollicite une dérogation, au nom de la Société royale belge d'Entomologie, rue Vautier 29, 1000 Bruxelles, pour des cas exceptionnels de capture, de mort et de blessure involontaires d'espèces protégées dans le cadre de la capture d'espèces non protégées à des fins de recherche scientifique et éducatives, en particulier pour dresser un inventaire au jardin botanique Jean Massart, au profit des personnes suivantes :
- Alain Drumont (IRSNB & SRBE);
- Patrick Grootaert (IRSNB & SRBE);
- Hugo Raemdonck (bénévole IRSNB : terrain);
- Loïc Dahan (bénévole IRSNB : terrain);
- Arnaud Henrard (bénévole IRSNB : terrain);
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 1° et 2°, 83, § 1er, 84 et 85;
Vu l'avis favorable du Conseil Supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du mardi 30 janvier 2018;
Considérant que la dérogation permettra de dresser un inventaire des insectes et araignées au jardin botanique Jean Massart;
Considérant que la dérogation permettra de rassembler des données statistiques concernant la phénologie;
Considérant que la dérogation permettra de rassembler des données sur l'extension des espèces invasives et particulièrement nocives;
Considérant l'importance du jardin botanique Jean Massart pour les insectes et les résultats de l'inventaire précédent de 2015;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : "La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe";
Considérant que la capture ne vise pas d'espèce protégée au sens de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature;
Considérant que quoi qu'il en soit, aucun spécimen de papillon, libellule ou insecte orthoptère ne sera capturé volontairement étant donné que l'inventaire de ces espèces sera basé sur une observation visuelle;
Considérant qu'une dérogation...
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