Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/09/2007, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE
- modification de la convention numéro 003884 du 25/05/1976
- modification de la convention numéro 006854 du 06/01/1981
- modification de la convention numéro 073906 du 04/11/2004
- modification de la convention numéro 085015 du 19/07/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87496/CO/1320000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 25/09/2007, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 003884 du 25/05/1976
- durée de validité : à partir du 25/09/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87497/CO/1320000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires et gens de métier
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993
- durée de validité : à partir du 01/02/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 87498/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires journaliers
- objet : conditions du travail et de rémunération, modification du 'CODEX'
- modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 87499/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008.
- champ d'application :
- gens de métier
- objet : accord sectoriel 2007-2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 87500/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires du contingent général
- objet : accord sectoriel 2007-2008
- exécution de la convention numéro 003606 du 09/10/1975
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 87501/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008.
- champ d'application :
- grutiers dans les liens d'un contrat du travail stable du contingent général
- objet : accord sectoriel 2007-2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 87502/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 06/02/2008, déposée le 03/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires du contingent complémentaire
- objet : accord sectoriel 2007-2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 87503/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 05/03/2008, déposée le 11/03/2008 et enregistrée le 20/03/2008.
- objet : prépension à 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008
- force...
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