Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 h et de 14 h à 16 h.
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers
- Sous-commission paritaire de la préparation du lin
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
- SA Celanese
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- abrogation de la convention numéro 081535 du 30/11/2006
- exécution de la convention numéro 081537 du 30/11/2006
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84148/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- champ d'application :
- occupé dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers
- Sous-commission paritaire de la préparation du lin
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
- objet : prépension mi-temps à 56 ans
- durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84149/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers
- Sous-commission paritaire de la préparation du lin
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
- objet : prépension à 58 ans
- exécution de la convention numéro 081537 du 30/11/2006
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84150/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers
- Sous-commission paritaire de la préparation du lin
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
- objet : prépension à 60 ans
- exécution de la convention numéro 081537 du 30/11/2006
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84151/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
Convention collective de travail conclue le 27/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- champ d'application :
- personnel roulant
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale
- objet : indemnités de séjour pour le personnel roulant
- remplacement de la convention numéro 081180 du 21/09/2006
- durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84152/CO/1270000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 20/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 020303 du 14/04/1986
- durée de validité : à partir du 20/06/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84153/CO/1020500.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 02/07/2007, déposée le 05/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979
- modification de la convention numéro 064939 du 15/10/2002
- modification de la convention numéro 075662 du 26/05/2005
- modification de la convention numéro 076754 du 19/09/2005
- durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84154/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : l'octroi d'une indemnité compléméntaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contract sont âgés de 58 ans ou plus
- exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007
- durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84155/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 29/06/2007, déposée le 09/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contract sont âgés de 60 ans ou plus
- exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007
- durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2010
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84156/CO/2140000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 12/12/2006, déposée le 22/12/2006 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 027259 du 15/04/1991
- durée de validité : à partir du 12/12/2006, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84157/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 16/12/2002, déposée le 31/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- champ d'application :
- établissements et services de la Communauté flamande
- objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 027259 du 15/04/1991
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84158/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 25/06/2007, déposée le 11/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : protocole d'accord 2007-2008
- modification de la convention numéro 068065 du 27/06/2003
- modification de la convention numéro 075763 du 24/06/2005
- prolongation partielle de la convention numéro 075764 du 24/06/2005
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84159/CO/1420300.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : prépension à 56 ans
- exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84160/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : prépension à mi-temps à 55 ans
- exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84161/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- abrogation de la convention numéro 080329 du 29/05/2006
- exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007
- durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 84162/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 21/06/2007, déposée le 10/07/2007 et enregistrée le 06/08/2007.
- objet : prépension à 57 ans
- prolongation de la convention numéro 075294 du 26/05/2005
- exécution de la convention numéro 083466 du 24/05/2007
- durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010
- force...
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