October 09, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 10 NOVEMBRE 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de Coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale. - Erratum
- 14 DECEMBRE 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997. - Erratum
- 23 FEVRIER 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française. - Erratum
- 23 FEVRIER 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone. - Erratum
- 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
- 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne 'Fonds Stationsomgevingen' (Fonds des Environs de Gare)
- 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative accordée par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les maisons de repos, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »
Autres arrêtés
- Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2006, M. Eelens, Stefan, ingénieur au sein de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du
- 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel complétant la commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale
- 14 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste d'experts pouvant agir en qualité de médiateur
- Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui entre en vigueur le 9 octobre 2007, M. Alex ARTS, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retrai
- Cour constitutionnelle. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 septembre 2007, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Alex ARTS, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 7 septe
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelle autorisation Par arrêté ministériel du 10 s
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 14 septembre 200
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 14 se
Avis officiels
- Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
- Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (articles 74 et 76 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entresprises d'assurances) Conformément à l'
- publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 septembre 2007, M. Dunia Rutwaza Moussa, né à Idjwi (République démocratique du Congo) le 26 avril 1962, et Mlle Dun
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 septembre 2007, M. Zola Ndombasi, né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 22 décembre 1967, demeurant à
- Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 25 septembre 2007, M. Renard, Jean, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier présid