Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 janvier 200

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations

Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Close, J.-M., membre effectif et à M. Falez, F...

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