Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Service du contrôle m

Institut national d'assurance maladie-invalidité

Personnel. - Démissions honorables

Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er novembre 1999 à M. Coulon, André-Michel.

M. Coulon, A.-M. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayant droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Article 1er. Par arrêté royal du 16 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur-directeur au...

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