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Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Personnel. - Démissions honorables

Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants :

Administration des contributions directes

(Services extérieurs)

- M. Severeyns, J.L., directeur d'administration fiscale à Louvain, à partir du 1er juin 2008;

- M. Bogman, F.J.F., directeur d'administration fiscale à Louvain, à partir du 1er juillet 2008.

Administration du cadastre

(Services extérieurs)

- M. Van Bouwel, J.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er juillet 2008.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement

et des domaines - Secteur de l'enregistrement et des domaines

(Services extérieurs)

- M. Verstuyf, W.G.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er août 2008;

- M. Lembrechts, L.F.M., inspecteur principal d'administration...

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