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2 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

Vu le décret du 7 octobre 1985 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution;

Vu le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux usées urbaines résiduaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle, notamment l'article 8,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle :

  1. pour la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement :

    - M. Etienne Halleux;

    - M. Jean-Philippe Piret.

  2. pour le corps académique ou scientifique des Facultés des Sciences ou des Sciences appliquées implantées en Région wallonne :

    - M. Louis Vandevenne;

    - M. Marc Cludts.

  3. pour l'Union wallonne des Entreprises :

    - M. Philippe Gosselin;

    - M. Claude Ployaert.

  4. pour AQUAWAL :

    - M. Francis Leroy;

    - M. Marc Lemineur.

  5. pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie :

    - Mme Christel Termol;

    - M. Christian Collard.

  6. pour le Conseil économique et social de la Région wallonne :

    - M. Jérôme Vera Y Dominguez;

    - M. René Vansnick.

  7. pour le...

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