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25 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination pour la durée de la session de juin 2004 d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Présidents et Membres du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier;

Vu la mission à l'étranger confiée à M. Christian Collard, Inspecteur général des Ponts et Chaussées près le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (M.E.T.), mission qui empêchera ce membre de siéger lors de la session de juin 2004 dudit jury,

Arrête :

Article 1er. Est nommé membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier pour la durée de la...

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