Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 29 juin 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail. {abr
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 29 juin 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail.
Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure de financement du Hainaut entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'électricité du Hainaut entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 18 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 annule la délibération du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Igretec désigne la société KPMG en qualité d'adjudicataire du marché de service pour l'audit et le contrôle des comptes pour les exercices 2010 à 2012 et ce, dans le cadre d'un appel d'offres général.
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010 annule la délibération du 19 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Association intercommunale des eaux du Condroz.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative aux modifications apportées à l'article 18 du statut administratif du personnel provincial non enseignant.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative aux modifications apportées aux statuts pécuniaire et administratif (ainsi que ses annexes) du personnel provincial non enseignant suite aux recommandations de la Cour des comptes reprises dans son rapport définitif, à l'exception de l'article 3 et de l'annexe A y relative, lesquels ne sont pas approuvés.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative aux modifications apportées à l'annexe 2 (conditions de recrutement, de promotion et programme des examens) du statut administratif du personnel provincial non enseignant et au statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté...
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