September 24, 2010

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH

26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F, et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 19, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

26 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le signe distinctif du musée, de l'organisme d'archivage culturel et de la bibliothèque du patrimoine, agréés par l'Autorité flamande

1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Autres arrêtés

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8128 du 18 août 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la cat

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (Services extérieurs) -

16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Servic

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 29 juin 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail. {abr

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Jonny Drijkoningen, premier référendaire au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er août 2010.

Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est approuvée la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre occidentale du 25 février 2010 octroyan