September 24, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
• 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH
• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F, et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 19, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 26 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le signe distinctif du musée, de l'organisme d'archivage culturel et de la bibliothèque du patrimoine, agréés par l'Autorité flamande
• 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école
• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
• Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8128 du 18 août 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la cat
• Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (Services extérieurs) -
• 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
• Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Servic
• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 29 juin 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail. {abr
• Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Jonny Drijkoningen, premier référendaire au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er août 2010.
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
• Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 10 septembre 2010, est approuvée la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre occidentale du 25 février 2010 octroyan