Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 août 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Mesancy, Mme Courtois, P., employée principale au greffe d

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 3 août 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Mesancy, Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section...

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