13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 6, alinéa 3, modifié par la loi-programme du 19 juillet 2001;
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, modifié par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998 et 25 mars 1999, par l'arrêté ministériel du 8 février 2000, par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001, par l'arrêté royal du 22 avril 2002, par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003, par les arrêtés royaux des 18 février 2004 et 29 février 2004, par la loi du 9 juillet 2004, par l'arrêté royal du 20 juillet 2005, par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 et par l'arrêté royal du 12 janvier 2006;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, modifié par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998 et 25 mars 1999, par l'arrêté ministériel du 8 février 2000, par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001, par l'arrêté royal du 22 avril 2002, par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003, par les arrêtés royaux des 18 février 2004, 29 février 2004 et 20 juillet 2005, par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 et par l'arrêté royal du 12 janvier 2006;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, modifié par les arrêtés royaux des 14 octobre 1998, 29 avril 1999, 20 juillet 2000, 4 juillet 2001, 22 avril 2002, 17 décembre 2002 et 18 février 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par cinq arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 25 avril 2002, 19 septembre 2002, 30 avril 2003, 3 juillet 2003, 24 mars 2005, 16 juin 2005, 23 février 2006, 7 décembre 2006 et 3 mai 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la...
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