Nominations à titre définitif Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Marie-Noëlle Mottard est nommée à titre définitif dans le grade de conseil

Nominations à titre définitif

Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Marie-Noëlle Mottard est nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint au Conseil supérieur de la Justice (cadre linguistique français), à partir du 1er septembre 2002.

Par arrêté du 18 décembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la...

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