January 29, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance modifiant le Chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (1)
- 20 DECEMBRE 2002. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1)
- 20 DECEMBRE 2002. - Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1)
- 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 fixant les conditions d'octroi d'une aide financière à des structures d'accueil privées
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 réglant l'exécution de prises en charge dans le cadre de l'assurance soins
- 13 DECEMBRE 2002. - Décret réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Fonds flamand des Villes) (1)
Autres arrêtés
- 21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion du fonds visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002 les mentions dans l'arrêté royal du 10 mars 1994 en faveur de M. Valére Vautmans sont retir
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, la S.A. Asbestos Removal, Bijkhoevelaan 16, à 21
- Agréation d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer les analyses du sang en vue de dérminer le dosage de l'alcool Par arrêté royal du 11 octobre 2002, le laboratoire de toxicologie du CHR Clin
- Transferts par mobilité Par arrêté du 18 décembre 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Miguel Torres Garcia, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice, est t
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne - 1re div. Marche et 2e div. Aye
- Nominations à titre définitif Par arrêté du 18 septembre 2002 de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, Mme Marie-Noëlle Mottard est nommée à titre définitif dans le grade de conseil
- Ordres nationaux Un arrêté royal du 14 novembre 2002 décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à MM. Marcel Libert, Guy Motus et Charles Noiset. {abra} Un arrêté royal du 14 novembre 2002 : -
- 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2, Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de la commune de Waremme