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6 MAI 2011. - Décret modifiant l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Décret modifiant l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. A l'article 4, alinéa premier, du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins sont apportées les modifications suivantes :

  1. les mots "et le pouls" sont abrogés;

  2. les mots "l'aide à la prise de médicaments" sont remplacés par les mots "l'aide à la prise de médicaments par voie orale".

Art. 3. Le présent décret entre en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement flamand.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

  1. PEETERS

    Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

  2. ...

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