Décorations civiles L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit : Article 1er. La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Départe

Décorations civiles

L'arrêté royal du 16 janvier 2011 dispose ce qui suit :

Article 1er. La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

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