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2 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III et les articles 31, 32 et 33;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007,

Arrête :

Article 1er. Le conseil de recours contre les refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire est composé :

  1. De sept membres effectifs directeurs d'établissement d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans, proposés par la Commission de pilotage :

    - Jean-Louis SARLET;

    - Paulette DUGAUQUIER;

    - Cécile ENGELBIENNE;

    - Alfred LOMBRE;

    - Claire DESMARETS;

    - Marcel VANDENHOUTEN;

    - X.

  2. De sept membres suppléants directeurs d'établissement d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans, proposés par la Commission de pilotage :

    - Chantal MERTENS-DESCARTES;

    - Stéphane JALHAY;

    - X;

    - Dany FREMY;

    - Michèle HOUTMANS;

    - Raymonde BRUNEIN;

    - X.

  3. Le Président est désigné parmi les fonctionnaires généraux ou les inspecteurs généraux en...

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