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Décisions Par décision du Ministre des Finances, du 5 mai 2009, M. Arnoldi, J.-P., Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances ff., est chargé de la responsabilité des serv

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Vincent

Décisions

Par décision du Ministre des Finances, du 5 mai 2009, M. Arnoldi, J.-P., Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances ff., est chargé de la responsabilité des services suivants :

- l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus;

- l'Administration des contributions directes;

- l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A.;

- l'Administration des douanes et accises;

- l'Administration de l'inspection spéciale des impôts.

Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances f.f. du 7 mai 2009, est déléguée à M. Six, C, Administrateur P.M.E., la gestion quotidienne des services suivants :

- l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus;

- l'Administration des contributions directes (taxation);

- l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. (taxation).

Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances f.f. du 7 mai 2009, est déléguée à M. Colpin, N., Administrateur des Douanes et Accises, la gestion quotidienne de l'Administration des douanes et accises.

Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances f.f. du 7 mai 2009, est déléguée à M. Philipsen, F., Administrateur de la Lutte contre la fraude, la gestion quotidienne de l'Administration de l'inspection...

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