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7 DECEMBRE 2007. - Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2008 de l'Office national de Sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le ComitÈ de Gestion,

Vu l'arrÍtÈ royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sÈcuritÈ sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sÈcuritÈ sociale et assurant la viabilitÈ des rÈgimes lÈgaux des pensions, notamment l'article 19, ß 1er;

Vu l'arrÍtÈ royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxiËme contrat d'administration de l'Office national de SÈcuritÈ sociale;

Vu l'avis motivÈ du ComitÈ de Concertation de Base de l'Office national de SÈcuritÈ sociale exprimÈ le 11 octobre 2007;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de SÈcuritÈ sociale exprimÈ le 7 janvier 2008,

ArrÍte :

Article 1er. ß 1er Le plan de personnel de l'Office national de SÈcuritÈ sociale est fixÈ comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

ß 2. Chaque fois qu'une fonction de management N-1 est occupÈe, un emploi de directeur gÈnÈral (grade supprimÈ) ou conseiller gÈnÈral (classe A5) est rayÈ dans le niveau A.

Art. 2. Au fur et ‡ mesure de la nomination des laurÈats des sÈlections...

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