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Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement

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Vincent

Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements Inoccupés

Le Directeur général de Bruxelles Logement,

Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, article 20 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés, article 2 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 22 janvier 2020 en application de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés et son remplaçant sont absent ;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la continuité d'un service public, notamment le fonctionnement de la Cellule Logements Inoccupés de Bruxelles Logement ;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés prévoit que cette mission peut être déléguer à un Directeur...

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