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Décision de délégations de pouvoirs et de signature I. Cadre de la décision {bullet} Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service public de Wallonie ;

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Vincent

Décision de délégations de pouvoirs et de signature

  1. Cadre de la décision

    • Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service public de Wallonie ;

  2. Identification

    1. Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation

      - Nom, Prénom : Dekyvere Olivier

      - Grade : Inspecteur général expert

      - SPW : Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

      - Organisme Payeur de Wallonie

    2. Pour l'autorité déléguée qui reçoit délégation

      Cf. tableau ci-dessous

      III Compétence(s) déléguée(s)

      Bases légales/règlementaires Article Description Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service public de Wallonie 115/1, 1° Engager, dans les matières relevant de leur autorité respective, les dépenses à charge des crédits prévus au budget de l'organisme payeur, à l'exception des dépenses en matière de personnel*. Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service public de Wallonie 115/1, 2° (une partie...

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