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6 DECEMBRE 2005 Révision de la Constitution (1) (2)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Au titre IX de la Constitution, la disposition II est abrogée.

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Vice-Premier Ministre

et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

_______

Nota's

(1) Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 10 avril 2003).

Sénat

Documents. - 3-1048 (2004-2005) - N° 1 : Proposition de révision de la Constitution. - N° 2 : Rapport. - N° 3 : Texte adopté par la commission.

Annales du Sénat : 7...

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