December 28, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
- 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges
- 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le modèle de déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB
- 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2006
- 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière (1)
- 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
- 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 novembre 2005 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à partir du 1er septembre 2006, à M. Gilbert Den
- Energie Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005 accorde à M. Jean-Paul Da Ren, domicilié clos d'Ay Champagne 14, à 7390 Quaregnon, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet a
- 12 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2005, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section 'soins infirmiers'
- 5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente