4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. A l'article 1er du décret du 6 décembre 2007 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, modifié par le décret du 16 juin 2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
- recettes générales175.990- recettes affectées4.095Total 180.085
Art. 2. A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 16 juin 2008, le passage « 3.829.000 euro » est remplacé par « 3.394.000 euro ».
Art. 3. Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2008.
BUDGET DES RECETTES 2008 après le 2er ajustement Recettes généralesRecettes CEECFEIntitulémilliers euro 06.01 13.90Divers569 1A08.1013.90Moyens provenant de la dissolution de fonds budgétaires0 11.1104.00Remboursement de traitements, indemnités 495 2A16.1204.00Droits d'inscription et transport scolaire186 26.1014.40Produits de l'Administration de la Trésorerie270 2A39.1013.90Subventions UE, Interreg376 2A39.1213.90Subventions UE (FSE) 2000-20060 39.1513.90Subventions UE (FSE) 2007-2013375 2A39.2004.00Contribution du grand-duché de Luxembourg aux frais de l'enseignement spécial1.027 2A39.2104.00Contribution de la Ville de Montjoie au coût de l'enseignement officiel subventionné32 47.5006.32Recettes d'allocations familiales secteur Aide à la Jeunesse69 48.1205.10Moyens de la Province de Liège dans le cadre des mesures préventives de santé publique32 49.3113.30Moyens supplémentaires de la Région wallonne1.497 49.3313.30Virement des crédits pour l'exercice de la compétence en matière de protection des monuments et sites et de fouilles par la Région wallonne1.901 1A49.3413.30Moyens de la Région wallonne dans le cadre du transport scolaire et des télécommunications149 49.3512.30Virement des crédits pour l'exercice de la compétence en matière d'emploi par la Région wallonne (art. 4 et 5 du décret du 10 mai 1999)11.865 1A49.3713.30Virement des crédits de la Région wallonne pour l'exercice de la compétence en matière de tutelle des pouvoirs locaux18.768 1A49.4113.30Montant global de la dotation selon art. 58septies de la loi du 31.12.83 insérée par la loi du 22 décembre 2000 et modifiée par la loi du 7 janvier 2002127.955 1A/2A49.4213.30Dotation complémentaire en compensation des redevances radio et télévision5.529 49.4313.30Virement complémentaire de crédits pour l'exercice de la compétence en matière d'emploi par la Région...
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