21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement
DÈmissions. - Nominations
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Vice-PremiËre Ministre et Ministre de la Justice,
Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :
Article 1er. La dÈmission offerte le 11 juin 2007, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptÈe.
Art. 2. Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur ce jour.
Art. 3. Notre Vice-PremiËre Ministre et Ministre de la Justice est chargÈe de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.
DonnÈ ‡ Bruxelles, le 21 dÈcembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-PremiËre Ministre et Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :
Article 1er. Est acceptÈe la dÈmission offerte, le 11 juin 2007, par :
Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-PremiËre Ministre et Ministre de la Justice;
M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances;
Mme F. VAN DEN BOSSCHE, de ses fonctions de Vice-PremiËre Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation;
M. P. DEWAEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'IntÈrieur;
M. K. DE GUCHT, de ses fonctions de Ministre des Affaires ÈtrangËres;
M. A. FLAHAUT, de ses fonctions de Ministre de la DÈfense;
M. M. VERWILGHEN, de ses fonctions de Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extÈrieur et de la Politique scientifique;
Mme S. LARUELLE, de ses fonctions de Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargÈe de la CoopÈration au DÈveloppement;
M. Ch. DUPONT, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique, de l'IntÈgration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'EgalitÈ des chances;
M. R. LANDUYT, de ses fonctions de Ministre de la MobilitÈ;
M. B. TOBBACK, de ses fonctions de Ministre de l'Environnement et Ministre des Pensions;
M. P. VANVELTHOVEN, de ses fonctions de Ministre de l'Emploi;
M. H. JAMAR, de ses fonctions de Ministre adjoint au Ministre des Finances, chargÈ de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale;
M. D. DONFUT, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et de la SantÈ publique, chargÈ des Affaires europÈennes;
M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de SecrÈtaire d'Etat ‡ la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre;
Mme E. VAN...
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