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14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et 4;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à Mme I. Van Hiel en tant que représentant des consommateurs et à M. J.M. Reinhard en tant qu'expert.

Art. 2. Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances en tant que représentant des consommateurs est accordée à M. R. Duroi.

Art. 3. Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances M. J. Vervecken qui termine le mandat de Mme I. Van Hiel et Mme L. Lowet qui termine le mandat de M. J.M. Reinhard.

Art. 4. Est...

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