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23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle qu'elle a été modifiée;

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, telle qu'elle a été modifiée, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel qu'il a été modifié, l'article 34, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié,

Arrête :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est remplacé par la disposition suivante :

Art. 3. Messieurs L. Oplieger, Conseiller général, et W. Vermeeren, Conseiller général, sont désignés respectivement comme président et président suppléant du Comité de concertation de base.

Art. 2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Art. 4. a. M. W. Vermeeren, Conseiller général;

b. Mme M.-T. Lenaers, Conseiller;

c. M. F. Brichard, Conseiller;

d. M. J. Ginis...

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