17 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1344 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 2005 portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
Le Collège,
Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé modifié par le décret du 17 février 2006, le décret du 20 décembre 2007 et le décret du 17 avril 2008;
Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, notamment les articles 16, alinéa 5, et 25, alinéa 1er modifié par le décret du 15 janvier 2009;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 1998 et du 26 mai 2005;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 2005 portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 26 octobre 2006 et du 22 mars 2007;
Considérant qu'à la suite de...
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