February 08, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 84 de la ligne ferroviaire 50A à Oudenburg moyennant la construction d'un chemin latéral situé au nord de la ligne ferroviaire 50A, entre ce passage à niveau à supprimer et le passage sous voies de la ligne ferroviaire 50A, à hauteur de la borne kilométrique 108.300, qui se raccorde au chemin latéral existant au sud de la ligne ferroviaire 50A, et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
• 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'étude de la peinture du XVre siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l'Institut royal du Patrimoine artistique
• 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension
• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant la composition, les missions et les règles de fonctionnement d'un groupe interdépartemental de coordination ainsi que le niveau de qualifications minimales de ses membres en exécution de l'article 8 de la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales
• 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire
• 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française
• 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Logistique Transport Blegny, en qualité
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport De Vits », en qualité de tr
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL I.C.D.I., en qualité de collecteur et
• Pouvoirs locaux. - Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 197.687, XVe Chambre, du 10 novembre 2009 rejette, pour absence d'objet, le recours introduit contre le règlement de l
• 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1344 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 2005 portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
• 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Bep Environnement, en qualité de coll
• Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009, M. Michaël Van Den Kerkhove est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, de
• 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 décembre 2009, Mme Rouma, Christiane, est promue au titre de conseiller général dans la classe A5 à la Direction générale Institutions et Population du S