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23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 6, modifié par la loi du 19 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de concessions de travaux publics, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 29 septembre 2009 et par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral, modifié par les arrêtés royaux du 20 juillet 2000 et 20 septembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et fixant les attributions de certaines autorités, modifié par les arrêtés royaux du 23 décembre 2002, 27 mars 2003, 5 février 2004, 21 octobre 2005 et 10 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 décembre 2009,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés...

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