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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rutsaert,

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rutsaert, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dalhem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Snyers, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge :

- M. Bonnenfant, O., licencié en droit, notaire-associé, est nommé notaire dans...

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