May 23, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
• 28 MAI 2009. - Arrêté 2008/695 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ni du décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté énergie pour ce qui concerne l'introduction de critères durabilité pour les bioliquides et les garanties d'origine
• 13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2 et 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Addendum
• 12 MAI 2011. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets (1)
• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 7 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche 'Les Amis de la Truite' de Biesme dans le cadre de sa journée 'Pêche en Famille'
• 29 AVRIL 2011. - Loi créant les centres 112 et l'agence 112 (1)
• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une indemnité de reclassement aux membres du personnel de l'aérodrome de Saint-Hubert

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Duvinage, en qualité de transporteur
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Alderweireld, en qualité de transpor
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Quintin, en qualité de transporteur
• 1er AVRIL 2011. - Arrêté ministériel refusant la prolongation de l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 (rez-de-chaussée), 4700 Eupen
• 12 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Jardin botanique national de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifique fédéraux
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Dhondt, en qualité de transporteur
• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 : - Mme Poncin, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles, - Mme Vos de Wael, N., licen
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Christophe Résimont Toitures, en qual
• 1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé