Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Waele, D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 2 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Waele, D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.
Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 :
- est acceptée, la démission de M. Ghysbrecht, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique ses fonctions;
- est acceptée, la démission de M. Boedts, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Ypres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 17 juin 2013 :
- Mme Princen, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers;
- Mme T'Jonck, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand;
- Mme Bouckaert, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes;
- Mme Cattarin, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Dinant.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Namur;
- Mme Titelion, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judicaire de Tournai, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai;
- Mme Rosseel, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout;
- M. Verhulst, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines;
- Mme Vossen, M., juriste de parquet près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt;
- Mme Janssens de Bisthoven, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance...
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