11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne 'Sociaal-Cultureel Werk' (Animation socioculturelle)
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;
Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 6, § 2, et 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 portant création du "Vlaams Cultureel Centrum Voeren", notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, notamment l'article 1er, 4°;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, notamment l'article 1er, 3°;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 portant exécution du décret sur la Politique flamande de la Jeunesse, notamment l'article 1er, 2° et l'article 10, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse, notamment l'article 1, 2°;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, notamment l'article 1er, 4°;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique communale et intercommunale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, notamment l'article 1er, 5°, l'article 5, §§ 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, l'article 6, §§ 5, 6 et 7, l'article 7, §§ 4 et 5, l'article 8, § 2, l'article 9, §§ 1er et 2, l'article 10, §§ 1er et 2 et l'article 11, §§ 1er, 2, 3 et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'espace pour les jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes, notamment l'article 1er, 7°, l'article 6 et l'article 8, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique provinciale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, notamment l'article 1er, 5°, l'article 4, l'article 5, §§ 2 et 3, l'article 7, §§ 5, 6 et 7, l'article 8, §§ 4 et 5, l'article 9, §§ 1er et 2, l'article 10, §§ 1er et 2;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 mars 2004;
Vu l'avis n°...
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