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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilités publiques Un arrêté royal du 9 novembre 1999 approuve l

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Vincent

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilités publiques

Un arrêté royal du 9 novembre 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Confédération Européenne de la Plasturgie », en abrégé : « EuPC », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 novembre 1999 :

  1. accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fête Européenne de la Musique », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;

  2. approuve les statuts de cette association.

    Un arrêté royal du 9 novembre 1999 :

  3. accorde la personnalité civile à l'association internationale « Réseau Européen d'Initiatives Citoyennes », en abrégé : « REDIC », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;

  4. approuve les statuts de cette association.

    Un...

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