Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté du 18 mars 2002 : 1° accorde la perso

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique

Un arrêté du 18 mars 2002 :

  1. accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Automotive Research Partners Association », en abrégé : « EARPA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;

  2. ...

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