Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2002 approuve les n

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêtés concernant les associations internationales

et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 22 janvier 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Koninklijke Nederlandse Schouwburg », dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Het Toneelhuis », et dont le siège est établi à Anvers.

Un arrêté royal du 24 janvier...

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