February 09, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi (1)
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi (1)
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté flamande concernant la convention de premier emploi (1)
- 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi (1)
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 11 avril 2000 entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la convention de premier emploi (1)
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 11 avril 2000 entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la convention de premier emploi (1)
- 18 JANVIER 2002. - Arrêté royal déterminant, pour les années 1999 et 2000, le montant et les conditions de la prise en charge, par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, des coûts liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Autres arrêtés
- Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'arrêté ministériel du 10 août 2000 concernant la désignation de M. Jacques Barbeaux comme fonctionnaire eff
- 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles
- 21 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure du contrôle antidopage de la Women's Tennis Association dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
- Environnement Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 janvier 2002, la société SGS EcoCare s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région w
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2002 approuve les n
- 22 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers généraux chargés d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Gilles, A., employée sous contrat au tribunal de commerce de Nivelles,
- Caisse d'amortissement. - Commission de Surveillance Prorogation de mandat Par arrêté royal du 22 novembre 2001, le mandat de M. Herwig Smissaert, membre de la Commission de surveillance de la Caisse
- Caisse d'amortissement. - Commission de Surveillance. - Mandat Par arrêté royal du 22 novembre 2001, M. Luc Henry, est nommé membre de la Commission de Surveillance de la Caisse d'amortissement pour
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines - Secteur cadastre Mutation Par arrêté du 10 janvier 2002, M. Peeters, Jan M., inspecteur principal d'administration fiscale à l'admin