Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les no
Direction générale de la Législation civile et des Cultes
Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques
Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association de Seniors pour l'Europe Communautaire », en abrégé : « ASEC », dont le siège sera désormais établi à 1210 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellé comme suit : « Confederation of European Senior Expert Services », en abrégé : « CESES ».
Un arrêté royal du 13 mars 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Auxilia International », dont le siège est établi à 2000 Anvers;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 13 mars 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euroforge », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 13 mars 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confédération européenne des Radios et Télévisions indépendantes et locales », en abrégé : « CERTIL », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 13 mars 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Accreditation Comitee in CNS », en abrégé : « E.A.C.I.C. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 13 mars 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Modern Music Education Network », en abrégé : « EMMEN », dont le...
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