Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 : 1° accorde l

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêtés concernant les associations internationales

et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 13 mars 2002 :

  1. accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Huoshen » dont le siège est établi à Limal;

  2. approuve les statuts de cet établissement.

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