Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 juin 2002 : 1° accorde la pe

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêtés concernant les associations internationales

et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 3 juin 2002 :

  1. accorde la personnalité civile à l'association internationale « EUN Partnership », en abrégé : « EUN », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;

  2. approuve les statuts de cette association.

    Un arrêté royal du 3 juin 2002 :

  3. accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupement des Actionnaires européens », en anglais « European Shareholders Grup », en...

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