Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 : 1° accorde la per

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêté concernant les associations internationales

et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 6 mars 2001 :

  1. accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Marie-Louise Jacques », dont le siège est établi à Tamines;

  2. approuve les statuts de cet...

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