Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juillet 2002 : 1° accorde

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 15 juillet 2002 :

  1. accorde la personnalité civile à l'association internationale « L'Union des Etablissements religieux de l'Europe », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;

  2. approuve les...

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