Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les m
Direction générale de la Législation civile et des Cultes
Arrêté concernant les associations internationales
et les établissements d'utilité publique
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « Air conditioning and Refrigeration European Association » (AREA), à 1330 Rixensart.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
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approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Japan Business Council in Europe », en abrégé « JBCE », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Joseikan Bajutsu International Federation », en abrégé « YBIF », et, en français, « Fédération Inernationale de Yoseikan Bajutsu », dont le siège est établi à 5030 Beuzet;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Lime Association », en abrégé « EULA », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confédération européenne pour l'Emploi des Handicapés », en abrégé « C.E.E.H. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Vinyl 2010 », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des chaînes thématiques », en anglais « European Thematic Channels Association », en abrégé « ETC », dont le siège est établi à 1190 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
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accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Centre for Mediterranean Studies », en abrégé « ECEMES », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
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approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « Forum Jeunesse de l'Union européenne », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.
Un arrêté royal du 20 décembre 2002 :
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accorde la personnalité civile à...
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