January 13, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 NOVEMBRE 2002. - Loi modifiant les articles 1168, 1179, 1180, 2°, et 1183, 2° du Code judiciaire (1)
- 9 JANVIER 2003. - Loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire
- 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 2002 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005 (1)
- 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Sécurité sociale
- 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- 20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002 (1)
- 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial et 21 août 2002 adoptant un commentaire annexe à la décision du 24 mai 2002 précitée
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des conditions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche
- 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics
Autres arrêtés
- Carrière de l'administration centrale. - Nominations définitives Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Goldman, Alexis, conseiller adjoint stagiaire, est nommé à titre définitif dans le cadre lingu
- 14 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative d'aide aux projets théâtraux
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les m
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, M. De Corte, G., employé nommé à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, est temporairement délégué à excer
- 26 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
- 22 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 1re session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie
- 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Zaventem
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2002, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Liège, Mme Bongartz, I., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1
- Nomination Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, M. De Paepe, Jozef, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur au Service d'Etude Architecture et Ingénierie - Amiante de