21 NOVEMBRE 2013. - Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Dans l'article 4 de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, les modifications suivantes sont apportées :
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au § 5, alinéa 4, les termes « le recteur et le vice-recteur en charge des sites de l'Université de Liège ainsi que » sont insérés entre les mots « qui le préside, » et les mots « quatre représentants »;
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le paragraphe 8 est remplacé par ce qui suit :
§ 8. L'Université de Liège crée en son sein, à partir de l'année académique 2009-2010, un organe appelé « Gembloux Agro-Bio Tech » qui a, notamment, pour objet l'enseignement, la recherche et les services à la Communauté dans le domaine des sciences agronomiques et de l'ingénierie biologique.
Cet organe comprend une faculté dénommée « Faculté des sciences agronomiques et d'ingénierie biologique » ainsi qu'un centre de recherche intitulé « Centre universitaire de recherche en agronomie et en ingénierie biologique de Gembloux ». A partir de l'année académique 2014-2015, le centre de recherche prend la dénomination « Terra ».
Cet organe assure les activités d'enseignement et les activités de recherche et de service précédemment organisées par la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.
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le paragraphe 9 est remplacé par ce qui suit :
§ 9. A partir de l'année académique 2014-2015, il est créé un comité stratégique de « Gembloux Agro-Bio Tech » qui est un organe d'avis, chargé de l'orientation générale des programmes d'enseignement et de recherche en synergie avec les projets locaux, de leur valorisation, ainsi que, plus généralement, de son rayonnement. Y siègent avec voix délibérative, outre le gouverneur de la province de Namur ou la personne déléguée par lui, qui le préside, le bourgmestre de la ville de Gembloux, le recteur et le vice-recteur en charge des sites de l'Université de Liège, ainsi que trois représentants des milieux économiques et sociaux de cette province désignés par leurs instances respectives.
Le commissaire du Gouvernement et le délégué du Ministre du Budget près l'Université de Liège, désignés en vertu des articles 1er et 7 du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires, assistent aux réunions du comité stratégique.
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Art. 2. Dans le chapitre II, section 1re, de la loi du 28 avril 1953 précitée, dont les articles 6 à 8 forment la sous section première « Composition », l'article 6, modifié par le décret du 31 mars 2004, est remplacé par ce qui suit :
Art. 6. Le recteur est nommé par le Gouvernement pour un terme de quatre ans suivant la procédure prévue à l'article 11 de la présente loi parmi les professeurs ordinaires de l'Université.
Le Conseil d'administration de l'Université détermine, dans un règlement interne propre à l'Université, le mode...
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