Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément « NV Nateus » Par décision du 4 février 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

Agrément « NV Nateus »

Par décision du 4 février 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue de consentir des prêts à tempérament...

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